Urbanisme et foncier5
- 28 mai 2026À vérifierVente de terrainRégularisation foncière - Vente de terrain Station des Croix - Champ de Manuvre à Ploufragan SDAEP 22Vente par la commune1 € (euro symbolique)717 m²Lire la décision
- 28 mai 2026PréemptionModification n°2 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité des parcelles de La Gare à Yffiniac à l'EPFB-ajout annexeDroit de préemption : règlesLire la décision
- 28 mai 2026AutresRetour de bien à la ville de Saint-Brieuc d'une partie des parcelles transférées avec la compétence eau et assainissement-site de La Croix CholinLire la décision
- 28 mai 2026AutresRetrait du droit de priorité à la commune d'Yffiniac sur les parcelles AS 159 et AS 161Lire la décision
- 28 mai 2026PréemptionModification n°2 de la délégation des droits de préemption urbain simple et renforcé et du droit de priorité des parcelles de La Gare à Yffiniac à l'Etablissement Public Foncier BretagneDroit de préemption : règlesLire la décision
Élus et institutions40
- 28 mai 2026Élus et institutionsAssociation Armor Deshy-désignation du déléguéLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsAgence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC)- Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSyndicat de traitement KERVAL CENTRE ARMOR- Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsÔtes d'Armor Destination- désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsApprobation du procès verbal du conseil du 23 avril 2026Lire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsDroit à la formation des élusLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsModification des statuts du CIAS de Saint-Brieuc Armor AgglomérationLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsGCSMS- Baie d'Armor Groupement Social -désignation des représentantsLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsConseil portuaire du légué-Désignation des représentantsLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSMO-Syndicat Mixte de rattachement d'Organismes Publics de l'Habitat (TAH)-Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsOffice Breton de Tiers-Financement - Désignation des représentantsLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCommission d'Attribution des Logements (CAL) - désignation des représentantsLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSA D'HLM BSB - Les Foyers - désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSA HLM LA RANCE-Désignation de déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCréation d'une Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) et désignation des représentantsLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsAssociation Agir contre le logement vacant - désignation de déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsADEUPa- Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCentre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre-Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCentre hospitalier de St Brieuc-Paimpol-Tréguier -Désignation d'un déléguéLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSEM" BREIZH"- Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCommission de Résolution Amiable en accompagnement des travaux du projet Transport Est Ouest (TEO)-désignation des membresLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSociété Publique Locale Transports et Mobilités "Baie d'Armor Transports"-DéléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSyndicats Bretagne Mobilités- Désignation des représentantsLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCommission technique d'accès au service de transport MOBITUB- désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsAssociation Initiative Armor- Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSociété Publique Locale-" Baie d'Armor Aménagement-Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSEM" Baie d'Armor Entreprises" -désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsComité d'engagement des entreprises-Désignations des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsAssociation INNOZH- Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsAVUF (Association des Villes Universitaire de France) -Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSYGMA+ (Syndicat d'aménagement du campus grand [nom]) -Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSyndicat départemental d'alimentation en eau potable des Côtes d'Armor- (SDAEP) -désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCommission de Délégation de Service Public Eau et AssainissementLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCommission Locale de l'Eau du SAGE de la baie de Saint Brieuc- Désignation des représentantsLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsSyndicat départemental d'Energie (SDE 22)- désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsConseil d'exploitation du golf de la Baie de Saint-BrieucLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsConseil d'exploitation du pôle nautique- désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsOffice de tourisme Communautaire (OTC)- Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsDestination touristique régionale « Baie de Saint-Brieuc Paimpol Les Caps »-Désignation des déléguésLire la décision
- 28 mai 2026Élus et institutionsCommission Mer et Littoral- GALPA "Baie de Saint-Brieuc"- Désignation des déléguésLire la décision
Personnel5
- 28 mai 2026PersonnelPersonnel - Constitution Comite Social Territorial et Formation Spécialisée de la Santé, Sécurité et des Conditions de TravailLire la décision
- 28 mai 2026PersonnelPersonnel - Constitution Commissions Administratives Paritaires(CAP)Lire la décision
- 28 mai 2026PersonnelComité national d'Action Sociale (CNAS)- Désignation d'un déléguéLire la décision
- 28 mai 2026PersonnelCentre de gestion 22- désignation des représentantsLire la décision
- 28 mai 2026PersonnelAssociation Armor Emploi- désignation déléguéLire la décision
Subventions et associations2
- 28 mai 2026Subventions et associationsEnseignement Supérieur et Recherche Soutien aux événementiels DEFI SGM et Colloque International de lAFEP-annule et remplaceVoir la décision
- 28 mai 2026Subventions et associationsEnseignement Supérieur et Recherche Soutien aux événementiels DEFI SGM et Colloque International de lAFEPLire la décision
Voirie et travaux1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.