Urbanisme et foncier3
- 28 janvier 2026Vente de terrainCession terrains à Primaxes Précision sur tarificationVente par la commune7 506 m²Lire la décision
- 28 janvier 2026AcquisitionAcquisition d'un bien sans maitreAchat par la commune335 m²Lire la décision
- 28 janvier 2026Vente de terrainCession d'un terrainVente par la commune124 m²Lire la décision
Finances et budget2
Subventions et associations1
Personnel1
Environnement1
Commande publique1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.