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Conseil municipal de Bazouges-la-Pérouse

Séance du mercredi 18 février 2026

7 décisions publiées à cette date, dont 7 avec l'acte en ligne. Elles portent sur 5 thèmes.

Les 7 décisions de la séance rangées par thème : Urbanisme et foncier 2, Environnement 2, Personnel 1, Élus et institutions 1, Commande publique 1.

Urbanisme et foncier2

Environnement2

Personnel1

Élus et institutions1

Commande publique1

Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.