Urbanisme et foncier12
- 5 juin 2026AcquisitionAcquisition parcelle 038A-1207 parking [nom]Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 5 juin 2026Vente de terrainCession parcelle c2436 Terra dveloppementVente par la commune13 m²Lire la décision
- 5 juin 2026PréemptionDIA 33 rue parc Bras ref 1398La commune renonce à préempter664 m²Lire la décision
- 5 juin 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 10 rue de guingamp ref 1385La commune renonce à préempterLire la décision
- 5 juin 2026PréemptionDIA 33 rue park bras ref 1398 - annule et remplace la précédente (numérotation)La commune renonce à préempter664 m²Lire la décision
- 5 juin 2026PréemptionDIA 2 rue de Goelo et 1 rue du ROC ref 038A -174La commune renonce à préempterLire la décision
- 5 juin 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 17 rue de St Brieuc ref 425La commune renonce à préempterLire la décision
- 5 juin 2026PréemptionDIA allée des épinettes ref 2483La commune renonce à préempter427 m²Lire la décision
- 5 juin 2026PréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 67 rue de la gare ref 1382La commune renonce à préempterLire la décision
- 5 juin 2026AcquisitionAcquisition parcelle C1646 de Lorgeril - petit closAchat par la communeLire la décision
- 5 juin 2026AcquisitionAcquisition parcelle C1646 - annule et remplace la précedente (96-06-2026 erreur numérotation)Achat par la communeLire la décision
- 5 juin 2026AcquisitionAcquisition parcelle c1825 Marie hélène LaunayAchat par la commune62 m²Lire la décision
Élus et institutions4
- 5 juin 2026Élus et institutionsInfo conseil décisions mandat spécial 2/6 [particulier]Lire la décision
- 5 juin 2026Élus et institutionsElection Sénatoriales - Election des délégués et suppléantsLire la décision
- 5 juin 2026Élus et institutionsÉlections sénatoriales - annule et remplace la précédente (numerotation)Lire la décision
- 5 juin 2026Élus et institutionsDésignation des représentant communaux aux instances intrcommunalesLire la décision
Tarifs3
Finances et budget2
Écoles et jeunesse2
Personnel1
Voirie et travaux1
Culture et sport1
Lices regroupe les décisions publiées par la collectivité à la même date. Il s'agit le plus souvent des délibérations d'une même séance ; certaines collectivités publient aussi à cette date des décisions prises par le maire ou le président. Le procès-verbal officiel de la séance fait foi.