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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle C1646 - annule et remplace la précedente (96-06-2026 erreur numérotation)

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 12 juin 2026

Titre officielacquisition parcelle C1646 - annule et remplace la précedente (96-06-2026 erreur numérotation)

Lu par LicesAcquisition parcelle C1646 - annule et remplace la précedente (96-06-2026 erreur numérotation)

En clair

Parcelle
C 1646
3% FONCIER : PARCELLE C 1646 — ACQUISITION PAR LA COMMUNE Présentation : dans le cadre de l'implan …
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Lieu
Petit-Clos
… a commune à l'€ symbolique d'un délaissé de terrain situé au lieu-dit Petit-Clos, parcelle cadastrée C 1646 d'une superficie de 39 ca appartenant à Mr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Petit-Clos — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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