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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA allée des épinettes ref 2483

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

En clair

Surface
427 m²
… lée des Epinettes et cadastré C n° 2483 pour une superficie totale de 00ha 04a27ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelle
C 2483
… : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — ALLEE DES EPINETTES — PARCELLE C N°2483 (Cf. annexe 6) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à …
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Lieu
Allée des Epinettes
… ésente une déclaration d'intention d'aliéner concernant un bien situé Allée des Epinettes et cadastré C n° 2483 pour une superficie totale de 00ha 04a27ca. Dé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Allée des Epinettes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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