En clair
- Estimation des Domaines
- 6,94 € / m²
… ultation du pôle d'évaluation domaniale, cette parcelle est évaluée à 6,94 € / m², soit 90,22 €, arrondi à 90 €. Décision : le Conseil municipal, …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 13 m²
… ation : il est proposé de céder à Terra Développement une parcelle de 13 m² située dans l'emprise d'un lot de son lotissement. Après consultation …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelle
- C 2436
Ac. FONCIER : REGULARISATION FONCIERE — PARCELLE C 2436 — CESSION PAR LA COMMUNE (Cf. annexe 8) Présentation : il est proposé …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie déléguée - Plouagat
1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat
02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.