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Vente de terrainVente par la commune

Cession parcelle c2436 Terra dveloppement

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Titre officielcession parcelle c2436 Terra dveloppement

Lu par LicesCession parcelle c2436 Terra dveloppement

En clair

Estimation des Domaines
6,94 € / m²
… ultation du pôle d'évaluation domaniale, cette parcelle est évaluée à 6,94 € / m², soit 90,22 €, arrondi à 90 €. Décision : le Conseil municipal, …
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Surface
13 m²
… ation : il est proposé de céder à Terra Développement une parcelle de 13 m² située dans l'emprise d'un lot de son lotissement. Après consultation …
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Parcelle
C 2436
Ac. FONCIER : REGULARISATION FONCIERE — PARCELLE C 2436 — CESSION PAR LA COMMUNE (Cf. annexe 8) Présentation : il est proposé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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