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PréemptionLa commune renonce à préempter

DIA 33 rue parc Bras ref 1398

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 9 juin 2026

En clair

Surface
664 m²
… rue de Parc Bras et cadastré B n° 1398 pour une superficie totale de 00ha 06a64ca. Décision : Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à …
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Parcelle
B 1398
… : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 33 RUE DE PARC BRAS — PARCELLE B N° 1398 (Cf. annexe 3) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à Chât …
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Lieu
33 rue de Parc Bras
… : [particulier] 103. URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 33 RUE DE PARC BRAS — PARCELLE B N° 1398 (Cf. annexe 3) Présentation : L'étude de Maître …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

33 rue de Parc Bras — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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