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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) 10 rue de guingamp ref 1385

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Titre officielDIA 10 rue de guingamp ref 1385

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) 10 rue de guingamp ref 1385

En clair

Parcelle
B 1385
… E : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 10 RUE DE GUINGAMP — PARCELLE B N°1385 (Cf. annexe 2) Présentation : L'étude de Maître [particulier] à Châte …
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Lieu
10 rue de Guingamp
… e : [particulier] 403 URBANISME : DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER — 10 RUE DE GUINGAMP — PARCELLE B N°1385 (Cf. annexe 2) Présentation : L'étude de Maître V …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

10 rue de Guingamp — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Olivier BOISSIERE
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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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