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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition parcelle 038A-1207 parking [nom]

Conseil municipal de Châtelaudren-Plouagat · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 15 juin 2026

Les 26 décisions de cette séance

Titre officielacquisition parcelle 038A-1207 parking [nom]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ir la parcelle 038A n°1207 appartenant à l'entreprise Le Du au prix d'1 € symbolique, les frais d'acte étant à la charge de la commune, en vue …
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Parcelle
038A 1207
FB- FONCIER : [particulier] — PARCELLE 038A N°1207 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE Présentation : Mr [particulier] a décidé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie déléguée - Plouagat

1 place de la Mairie Plouagat
22170 Châtelaudren-Plouagat

02 96 74 10 84Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOISSIERE
Maire, Châtelaudren-Plouagat

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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