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688 décisions
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- 27 mars 2026 · Saint-DonanAutresConvention du terrain de foot - Commune de PlerneufLire la décision
- 13 mars 2026 · MégritAutresRévision PLUIH DinanLire la décision
- 13 mars 2026 · QuerrienAutresDésaffectation d'emprise de terrains communauxLire la décision
- 12 mars 2026 · LézardrieuxAutresDéclassement d'un terrain rue du PriolyLire la décision
- 12 mars 2026 · LézardrieuxAutresDéclassement d'un terrain rue de KerarzolLire la décision
- 12 mars 2026 · Beaussais-sur-MerAutresDéclassement et désaffectation d'une emprise de terrain en zone UA rue de Dinan (AI 410p AI nc)Voir la décision
- 12 mars 2026 · Brest Métropole (intercommunalité)AutresPlougastel-Daoulas - La Fontaine Blanche - Intention de désaffectation d'une parcelle cadastrée CW 195 de 8 mètres carrés à extraire du domaine public8 m²Lire la décision
- 11 mars 2026 · TrégourezAutresModification du parcellaire - impasse du GuipLire la décision
- 11 mars 2026 · TrégourezAutresModification du parcellaire - 3 le MénicLire la décision
- 11 mars 2026 · BelzAutresServitude résidences principalesLire la décision
- 10 mars 2026 · BourseulAutresEchange de terrainLire la décision
- 10 mars 2026 · Saint-Sauveur-des-LandesAutresSubvention 2026 aux associations d'intérêt général ou d'utilité publiqueLire la décision
- 9 mars 2026 · BécherelAutresParcelle AC239 chemin de la Ferroniere Désaffectation et DéclassementLire la décision
- 9 mars 2026 · TalensacAutresEnquête publique préalable à l'aliénation de parcelles appartenant au domaine public communalLire la décision
- 9 mars 2026 · Saint-JulienAutresReconnaissance du caractère d'utilité publique du projet de démolition et reconstruction du groupe scolaire des PlantesLire la décision
- 9 mars 2026 · Baguer-MorvanÀ vérifierAutresAbandon servitude de passage sur parcelle AC 621 625 et 627Lire la décision
- 9 mars 2026 · AmbonAutresRoute de la Baie : échange de parcellesLire la décision
- 9 mars 2026 · PlougonvelinAutresIntégration de parcelle dans le domaine communal : ZK612 rue du StadeLire la décision
- 9 mars 2026 · Saint-DidierAutresFoncier Désaffectation et déclassement du domaine public de parcelles section C n°1636 et 625 situées Impasse des lagunesLire la décision
- 9 mars 2026 · PipriacAutresFoncier ruisseau Fougeray parcelle AB 898Lire la décision
- 9 mars 2026 · Brest Métropole (intercommunalité)AutresBrest - Place de Roscanvel - Intention de désaffectation d'une emprise d'environ 3 000 m² à extraire de la parcelle cadastrée en section CX n°3303 000 m²Lire la décision
- 9 mars 2026 · BrestAutresConvention d’occupation du domaine public entre la Ville de Brest et l’association « La soucoupe marrante » du kiosque à musique situé place Wilson à [nom] et localise sur la parcelle cadastrale KPLire la décision
- 9 mars 2026 · BrestAutresConvention d’autorisation d’occupation entre la Ville de Brest et l’association « les petits débrouillards » de la tourelle située rue de Kerguerec à Brest et localisée sur la parcelle cadastrale EV 895 -Le GoyenLire la décision
- 9 mars 2026 · Brest Métropole (intercommunalité)AutresConvention de passage sur domaine privé - Déviation du sentier littoral - Brest - Sainte Anne - Propriétaire des parcelles Entreprise ExailLire la décision
- 7 mars 2026 · PeumeritAutresPrésentation du pré PADD et [nom] PLUIH intégrant le volet habitatVoir la décision
- 6 mars 2026 · Plogastel-Saint-GermainAutresDispense de purge des hypothèques - échanges de terrains Kervigodou IzellaLire la décision
- 6 mars 2026 · PlomelinAutresConstitution d'une servitudeLire la décision
- 6 mars 2026 · OrgèresAutresURBANISME Projet d'installation d'une Antenne SFR sur la plateforme communale de la Lande du Ruisseau Parcelle La Roche RouvanteLire la décision
- 6 mars 2026 · Le Vieux-BourgAutresEchange portions de terrain [nom] - fixation prixLire la décision
- 6 mars 2026 · La MézièreAutresProjet urbain Beauséjour Parcelles AE424 - AE421 - AE418 - v2Voir la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.