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Intégration de parcelle dans le domaine communal : ZK612 rue du Stade

Conseil municipal de Plougonvelin · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielINTEGRATION DE PARCELLE DANS LE DOMAINE COMMUNAL : ZK612 RUE DU STADE

Lu par LicesIntégration de parcelle dans le domaine communal : ZK612 rue du Stade

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue du Stade 29217 Plougonvelin — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plougonvelin

3 rue des Martyrs
29217 Plougonvelin

02 98 48 30 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane CORRE
Maire, Plougonvelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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