Aller au contenu
AutresÀ vérifier

Abandon servitude de passage sur parcelle AC 621 625 et 627

Conseil municipal de Baguer-Morvan · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 13 mars 2026

Les 3 décisions de cette séance

Titre officielABANDON SERVITUDE DE PASSAGE SUR PARCELLE AC 621 625 ET 627

Lu par LicesAbandon servitude de passage sur parcelle AC 621 625 et 627

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baguer-Morvan

1 rue du Commandant-Lecossois
35120 Baguer-Morvan

02 99 48 09 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOURDAIS
Maire, Baguer-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Baguer-MorvanUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler