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Parcelle AC239 chemin de la Ferroniere Désaffectation et Déclassement

Conseil municipal de Bécherel · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 3 avril 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDELIB2026_22 PARCELLE AC239 CHEMIN DE LA FERRONIERE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT

Lu par LicesParcelle AC239 chemin de la Ferroniere Désaffectation et Déclassement

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Bécherel

6 place Tanguy de Kernier
35190 Bécherel

02 99 66 80 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Mélina PARMENTIER
Maire, Bécherel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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