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88 décisions
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantÀ vérifierVente de terrainVente d'une portion d'un chemin rural sis BrangournaisVente par la commune284 m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantAcquisitionAchat de la parcelle ZB 121Achat par la commune4 060 €14,50 € / m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantVente de terrainCession de la parcelle ZD 382 - modification de la surfaceVente par la commune364 €3,50 € / m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantAcquisitionAcquisition d'une portion de la parcelle AB 107Achat par la commune43 m²Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantÉlus et institutionsApprobation du rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)Lire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantFinances et budgetProjet d'enfouissement des réseaux à Saint-Gobrien - demande de subvention au titre du PSTLire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantTarifsAvenant 1 à l'accord-cadre pour la livraison de repas en liaison chaude pour la restauration scolaire et fixation des tarifs des repas adultesLire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantFinances et budgetProjet de rénovation des logements du Presbytère - demande de subvention au titre du PSTLire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantFinances et budgetProjet de réhabilitation de la voirie - demande de subventions au titre du PSTLire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantCulture et sportAchat de dalles protectrices pour la salle de sportsLire la décision
- 8 octobre 2026 · Saint-ServantÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 27 juillet 2026Lire la décision
- 27 juillet 2026 · Saint-ServantÉcoles et jeunesseModification du règlement intérieur du service de restauration scolaireLire la décision
- 27 juillet 2026 · Saint-ServantCommande publiqueConstruction de la MAM, avenant n°1 au lot 8Lire la décision
- 27 juillet 2026 · Saint-ServantPersonnelConvention de mise à disposition de personnel pour la restauration scolaireLire la décision
- 27 juillet 2026 · Saint-ServantCommande publiqueAccord-cadre pour la livraison de repas en liaison chaude pour la restuaration scolaire de l'école Notre-Dame de Saint-ServantLire la décision
- 27 juillet 2026 · Saint-ServantCulture et sportRemplacement du sol de la salle de sportsLire la décision
- 27 juillet 2026 · Saint-ServantVoirie et travauxEntretien de la voirie communale et des chemins rurauxLire la décision
- 27 juillet 2026 · Saint-ServantÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 16 juin 2026Lire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantAcquisitionAchat de la parcelle ZB 103Voir la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantPersonnelRéorganisation du service et prolongement du poste de vacataireLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantSubventions et associationsAttribution d'une subvention à l'association Roc-loisirs suite à l'opération bol de pâtesLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantÉcoles et jeunesseDérogation aux travaux réglementés en vue d'accueillir des jeunes minueurs d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelleLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantTarifsModification du tarif de la cantineLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantPersonnelAttribution d'une subvention à l'amicale du personnelLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantEnvironnementAvis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société YAWAY GUEHENNOLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantÉlus et institutionsDésignation de membres à la CLECT de Ploërmel CommunautéLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantÉlus et institutionsDélégations d'attributions du conseil municipal au maire correctionLire la décision
- 16 juin 2026 · Saint-ServantÉlus et institutionsDésignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du 23 avril 2026Lire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-ServantFinances et budgetFixation des taux communaux des contributions directes pour l'exercice 2026, correctionLire la décision
- 23 avril 2026 · Saint-ServantAcquisitionAchat d'une portion de la parcelle ZD 147Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision