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AcquisitionAchat par la commune

Achat de la parcelle ZB 121

Conseil municipal de Saint-Servant · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

En clair

Prix
4 060 €
… e de la parcelle ZB 121 pour un montant de 14,5 €/m² soit un total de 4 060 € ; Considérant que les acquisitions à l'amiable d'immeubles ou de dro …
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Prix au m²
14,50 € / m²
… ropose à la commune la vente de la parcelle ZB 121 pour un montant de 14,5 €/m² soit un total de 4 060 € ; Considérant que les acquisitions à l'ami …
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Surface
280 m²
… d'acquérir la parcelle ZB 121 sis rue des chênes d'une contenance de 280 m², situé en zone constructible, pour un montant de 4 060 € ; DECIDE qu …
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Parcelles
ZB 121, ZB 122
… 026 10 08 02. 7 — GESTION DES BIENS COMMUNAUX : Achat de la parcelle ZB 121 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses …
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Lieu
rue des chênes
… ibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE d'acquérir la parcelle ZB 121 sis rue des chênes d'une contenance de 280 m², situé en zone constructible, pour un mont …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des chênes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Servant

1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant

02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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