Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une portion de la parcelle AB 107

Conseil municipal de Saint-Servant · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

En clair

Surface
43 m²
… CIDE d'acquérir une portion de la parcelle AB 107 d'une contenance de 43 m² à titre gratuit ou à l'euro symbolique ; DÉCIDE que l'acquisition se …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
AB 107
… ESTION DES BIENS COMMUNAUX : Acquisition d'une portion de la parcelle AB 107 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
rue du Moulin de Meslan
… e ; Considérant qu'une portion de la voirie communale et du trottoir rue du Moulin de Meslan a été construite sur la parcelle AB 107, appartenant à M. [particulier] …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Moulin de Meslan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Servant

1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant

02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Saint-ServantUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler