En clair
- Surface
- 43 m²
… CIDE d'acquérir une portion de la parcelle AB 107 d'une contenance de 43 m² à titre gratuit ou à l'euro symbolique ; DÉCIDE que l'acquisition se …
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- Parcelle
- AB 107
… ESTION DES BIENS COMMUNAUX : Acquisition d'une portion de la parcelle AB 107 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses …
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- Lieu
- rue du Moulin de Meslan
… e ; Considérant qu'une portion de la voirie communale et du trottoir rue du Moulin de Meslan a été construite sur la parcelle AB 107, appartenant à M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Servant
1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant
02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.