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AcquisitionAchat par la commune

Achat d'une portion de la parcelle ZD 147

Conseil municipal de Saint-Servant · séance du jeudi 23 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… , d'accepter un don de leur part ou de procéder à une acquisition à l'euro symbolique. Madame le Maire précise que la commune devra payer 300 € de frais d …
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Parcelle
ZD 147
… 16 — GESTION DES BIENS COMMUNAUX : Achat d'une portion de la parcelle ZD 147 Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il a été porté à la …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Servant

1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant

02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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