En clair
- Prix
- 364 €
… tres carrés à Mme [particulier], au prix de 3,50 €/m², soit un total de 364 € ; DECIDE que l'acquisition se fera par acte notarié, aux frais de l' …
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- Prix au m²
- 3,50 € / m²
… s d'une contenance de 104 mètres carrés à Mme [particulier], au prix de 3,50 €/m², soit un total de 364 € ; DECIDE que l'acquisition se fera par acte …
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- Surface
- 104 m²
… ifférente de celle mentionnée dans la délibération n° 2026 _04_23_15 (104 mètres carrés au lieu de 89) et qu'il est donc nécessaire de délibérer à nouveau ; …
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- Parcelle
- ZD 382
… _10_ 08 02. 8 — GESTION DES BIENS COMMUNAUX : Cession de la parcelle ZD 382 — modification de la surface Vu le code général des collectivités te …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Servant
1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant
02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.