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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle ZD 382 - modification de la surface

Conseil municipal de Saint-Servant · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

En clair

Prix
364 €
… tres carrés à Mme [particulier], au prix de 3,50 €/m², soit un total de 364 € ; DECIDE que l'acquisition se fera par acte notarié, aux frais de l' …
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Prix au m²
3,50 € / m²
… s d'une contenance de 104 mètres carrés à Mme [particulier], au prix de 3,50 €/m², soit un total de 364 € ; DECIDE que l'acquisition se fera par acte …
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Surface
104 m²
… ifférente de celle mentionnée dans la délibération n° 2026 _04_23_15 (104 mètres carrés au lieu de 89) et qu'il est donc nécessaire de délibérer à nouveau ; …
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Parcelle
ZD 382
… _10_ 08 02. 8 — GESTION DES BIENS COMMUNAUX : Cession de la parcelle ZD 382 — modification de la surface Vu le code général des collectivités te …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Servant

1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant

02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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