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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'une portion d'un chemin rural sis Brangournais

Conseil municipal de Saint-Servant · séance du jeudi 8 octobre 2026 · transmis en préfecture le 12 octobre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
284 m²
… à l'aliénation de l'extrémité du chemin susmentionné d'une surface de 284 m² ; CHARGE Madame le Maire d'exécuter la présente délibération. VOTE …
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Parcelles
ZD 143, ZD 285
… té du chemin rural sis Brangournay desservant notamment les parcelles ZD 143 et ZD 285 n'est plus utilisée par le public ; Après en avoir délibér …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Servant

1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant

02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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