À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 284 m²
… à l'aliénation de l'extrémité du chemin susmentionné d'une surface de 284 m² ; CHARGE Madame le Maire d'exécuter la présente délibération. VOTE …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- ZD 143, ZD 285
… té du chemin rural sis Brangournay desservant notamment les parcelles ZD 143 et ZD 285 n'est plus utilisée par le public ; Après en avoir délibér …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Servant
1 rue Saint-Servais
56120 Saint-Servant
02 97 22 24 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Maryannick LE DEVEHAT
Maire, Saint-Servant
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.