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95 décisions
- 20 novembre 2026 · Pleine-FougèresEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) Communauté de commune PDBMSMLire la décision
- 20 novembre 2026 · Pleine-FougèresFinances et budgetSncf convention pour le passage a niveau 110Lire la décision
- 20 novembre 2026 · Pleine-FougèresSubventions et associationsPrésentation de l'association Bruded et vote pour l'adhésion à l'associationLire la décision
- 16 novembre 2026 · Pleine-FougèresVente de terrainBretagne cession rue de RennesVente par la commune384 m²Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Pleine-FougèresFinances et budgetApprobation du renouvellement du PAP de Pleine-Fougères 2027 2030Lire la décision
- 16 novembre 2026 · Pleine-FougèresEnvironnementRapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) si LandalLire la décision
- 16 novembre 2026 · Pleine-FougèresEnvironnementCommunauté de commune PDBMSM déchetsLire la décision
- 16 novembre 2026 · Pleine-FougèresFinances et budgetVente de bois: établissement des prix de venteLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pleine-FougèresÀ vérifierPLU / PLUiSCOT Pays de St Malo mise en compatibilité avec le PLULire la décision
- 14 septembre 2026 · Pleine-FougèresVente de terrainRue surcouf ANcienne gare projet de construction de logements sociaux et local tertiaire cession de terrainVente par la commune446 m²Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Pleine-FougèresVoirie et travauxMaison médicale approbation de devisLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pleine-FougèresCommande publiqueVideo protection communale lancement d'un marché à procédure adaptéeLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pleine-FougèresÉlus et institutionsRapport annuel d'activité 2025 SDE35Lire la décision
- 14 septembre 2026 · Pleine-FougèresVoirie et travauxGendarmerie dénomination de voieLire la décision
- 14 septembre 2026 · Pleine-FougèresVoirie et travauxQuartier des riaux dénomination de voieLire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresAutresClos michel lot 10Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresAutresClos Michel lot 7Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresPermis et lotissementsLotissement du Clos michel vente du lot 16Vente par la commune430 m²Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresAcquisitionPôle d'échange multimodal achat du terrain SNCF modificationÉchange de terrains143 m²Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresCommande publiquePôle d'échange multimodal validation de l'avant projetLire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresVoirie et travauxRemplacement de la chaudière du bâtiment [nom]Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresVoirie et travauxProgramme voirie 2026 attribution du marchéLire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresFinances et budgetRASED fixation des cotisations 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresÉcoles et jeunesseEcole publique facturation des élèves hors communesLire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresFinances et budgetTaxe sur les logements vacants (TVLH)Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresPersonnelRecrutement d'un chef de projet petite ville de demain modificationLire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresPersonnelCréations de postes non permanents pour des accroissements saisonniers d'activité et des accroissements temporaires d'activités modificationsLire la décision
- 6 juillet 2026 · Pleine-FougèresPersonnelCréation de postes permanents et mise à jour du tableau des effectifsLire la décision
- 6 juin 2026 · Pleine-FougèresVoirie et travauxEaux de beaufort travaux pôle d'échanges multimodalLire la décision
- 5 juin 2026 · Pleine-FougèresVente de terrainGendarmerie cession d'une parcelle communaleVente par la commune97 m²Lire la décision