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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement du Clos michel vente du lot 16

Conseil municipal de Pleine-Fougères · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Titre officiel2026060711 Lotissement du Clos michel vente du lot 16

Lu par LicesLotissement du Clos michel vente du lot 16

En clair

Surface
430 m²
… a parcelle cadastrée section AD numéro 379 d'une contenance totale de 430 m², a été fixé à 28 380 € HT soit 34 056 € TTC ; Considérant également …
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Parcelles
AD 379, AD 381
… ue le prix de ce lot n°16, constitué de la parcelle cadastrée section AD numéro 379 d'une contenance totale de 430 m², a été fixé à 28 380 € HT soit 34 0 …
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Lieu
2, rue de la Devise
… our l'acquisition du lot n°16 du lotissement Le Clos Michel situé 2, rue de la Devise ; Considérant que le prix de ce lot n°16, constitué de la parcelle c …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, rue de la Devise — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Pleine-Fougères

1 rue de Normandie
35610 Pleine-Fougères

02 99 48 60 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis THEBAULT
Maire, Pleine-Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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