Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Gendarmerie cession d'une parcelle communale

Conseil municipal de Pleine-Fougères · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 10 juin 2026

Les 14 décisions de cette séance

Titre officiel2026050612 Gendarmerie cession d'une parcelle communale

Lu par LicesGendarmerie cession d'une parcelle communale

En clair

Surface
97 m²
… ; Considérant qu'une bande de terrain d'1,70m de large, d'environ de 97 m² appartenant à la commune est enclavée entre la future gendarmerie et …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleine-Fougères

1 rue de Normandie
35610 Pleine-Fougères

02 99 48 60 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis THEBAULT
Maire, Pleine-Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Pleine-FougèresUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler