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AcquisitionÉchange de terrains

Pôle d'échange multimodal achat du terrain SNCF modification

Conseil municipal de Pleine-Fougères · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Titre officiel2026060710 Pôle d'échange multimodal achat du terrain SNCF modification

Lu par LicesPôle d'échange multimodal achat du terrain SNCF modification

En clair

Surface
143 m²
… cide : -d'autoriser monsieur le Maire à acheter la parcelle AD 442 de 143 m² pour 5000€ HT soit 6000€ TTC -d'autoriser Monsieur le Maire à signer …
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Parcelles
AD 412, AD 442
… 2025 autorisant Monsieur le Maire à acheter une fraction de parcelle AD 412 à la SNCF pour la création du futur pôle d'échange multimodal pour un …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Pleine-Fougères

1 rue de Normandie
35610 Pleine-Fougères

02 99 48 60 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis THEBAULT
Maire, Pleine-Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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