Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Rue surcouf ANcienne gare projet de construction de logements sociaux et local tertiaire cession de terrain

Conseil municipal de Pleine-Fougères · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 21 septembre 2026

Titre officiel2026140902 Rue surcouf ANcienne gare projet de construction de logements sociaux et local tertiaire cession de terrain

Lu par LicesRue surcouf ANcienne gare projet de construction de logements sociaux et local tertiaire cession de terrain

En clair

Surface
446 m²
… n°286 et 288, selon plan annexé, pour une surface totale envisagée de 446 m² sur laquelle se trouve l'ancienne gare, aujourd'hui en état de ruine …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AD 286, AD 288
… la Sté [nom] Promotion une partie des parcelles cadastrées section AD n°286 et 288, selon plan annexé, pour une surface totale envisagée de 446 m …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Rue Surcouf
… [nom] À été nommé(e) secrétaire : M. [particulier] 2026-14/09-02 — Rue Surcouf - Ancienne Gare - Projet de construction de logements sociaux et d'un …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Rue Surcouf — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleine-Fougères

1 rue de Normandie
35610 Pleine-Fougères

02 99 48 60 46Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis THEBAULT
Maire, Pleine-Fougères

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Pleine-FougèresUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler