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123 décisions
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉlus et institutionsApprobation du procès verbal de la séance du 1er octobre 2026Voir la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉlus et institutionsPrésentation du rapport annuel d'activité 2025 du Syndicat Départemental de l'EnergieVoir la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleAutresPrésentation du rapport annuel 2025 de la collectivité Eau du Bassin Rennais et point sur la sécheresseLire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'Intention d'Alienation (DIA), 15, rue les Hauts de l'Ille305 000 €462 m²Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'Intention d'Alienation (DIA), 16, Rue des écoles300 500 €Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'Intention d'Aliener (DIA), 5, Rue du Gras d'Eve295 000 €Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleAutresÀ disposition de biens et d'équipements relatif à la défense extérieur contre l'incendie (DECI), zone d'activités du StandLire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleAutresMise à dispositiion de biens et d'équipements relatif à la défense extérieur contre l'incendie (DECI), zone d'acivités du StandLire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleAutresRevevance d'Occupation du Domaine Public par ORANGE pour l'année 2026Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleTarifsRédevance d'Occupation du Domaine Public par GRDFLire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉlus et institutionsPrésentation du rapport annuel d'activités 2025 du Syndicat Départemental de l'EnergieLire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉlus et institutionsPrésentation du rapport annuel d'activités 2025 de la communauté de communes du Val d'Ille - AubignéLire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleAutresPrésentation du rapport annuel 2025 du SMICTOM ValcobreizLire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleEnvironnementPrésentation du rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) du SPANC pour l'exercice 2025Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉcoles et jeunesseParticipation financière de la commune au fonctionnement de l'école Diwan de Guipel pour l'année scolaire 2026 - 2027Lire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉcoles et jeunesseCréation et mise en place du Conseil Municipal des jeunesLire la décision
- 5 novembre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉlus et institutionsMotion de soutien aux revendications portée par la jeunesseLire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IllePLU / PLUiRévision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), avis sur le projet transmis par la communauté de communeLire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IlleÀ vérifierPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IlleCommande publiqueLancement d'une consultation pour la mise en place d'un marché pour la restauration scolaireLire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IllePersonnelCréation d'emplois non permanents et présentation du tableau des emplois et des effectifsLire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉlus et institutionsAvis sur le projet de pacte de gouvernance de la communauté de communeLire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IlleEnvironnementApprobation de la convention de transfert d'assainissementLire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IlleSocialSolidarité en faveur des communes sinistréesLire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IllePersonnelMise en place d'une indemnité pour les agents gestionnaires des régies communalesLire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IlleÉcoles et jeunesseEcole privée sous contrat d'association, participation aux frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2026,2027Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Montreuil-sur-IlleAutresEncadrement des ouvertures exceptionnelles pour les commerces de détails en 2027Lire la décision
- 3 septembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA), 11 rue des Gabares230 000 €Lire la décision
- 3 septembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA), 16 rue du clos GérardLire la décision
- 3 septembre 2026 · Montreuil-sur-IllePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA), 50 Avenue Alexis Rey135 000 €Lire la décision