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Écoles et jeunesse

Participation financière de la commune au fonctionnement de l'école Diwan de Guipel pour l'année scolaire 2026 - 2027

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 17 décisions de cette séance

Titre officiel2026_105, Participation financière de la commune au fonctionnement de l'école Diwan de Guipel pour l'année scolaire 2026 - 2027

Lu par LicesParticipation financière de la commune au fonctionnement de l'école Diwan de Guipel pour l'année scolaire 2026 - 2027

Ce que l'on sait

Thème
Écoles et jeunesse
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Enseignement

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ATTRIBUE une participation financière à l'école DIWAN de Guipel relative à ses frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2026-2027, d'un montant de 5 628 € (3 élèves en maternelle * 1440 € = 4320 € ; 3 élèves en élémentaire * 436 € = 1308), - CHARGE Madame La Maire de procéder au versement de cette participation, - AUTORISE Madame La Maire à signer tout document s'y rapportant. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montreuil-sur-Ille

19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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