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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), 11 rue des Gabares

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 14 septembre 2026

Titre officiel2026_91, DIA, 11 rue des Gabares

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA), 11 rue des Gabares

En clair

Prix
230 000 €
… (d'une superficie de 355 M2), 11, Rue des Gabares pour un montant de 230 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimit …
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Parcelles
AB 435, M 2
… s : - Vente du bien se trouvant sur les parcelles cadastrées section AB 435 (d'une superficie de 355 M2), 11, Rue des Gabares pour un montant de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 Rue des Gabares 35440 Montreuil-sur-Ille — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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