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Préemption

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA), 16 rue du clos Gérard

Conseil municipal de Montreuil-sur-Ille · séance du jeudi 3 septembre 2026 · transmis en préfecture le 11 septembre 2026

Titre officiel2026_90, DIA, 16 rue du clos Gérard

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA), 16 rue du clos Gérard

En clair

Parcelles
AD 313, M 2
… s : - Vente du bien se trouvant sur les parcelles cadastrées section AD 313 (d'une superficie de 662 M2), 16, Rue du Clos Gérard, pour un montant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

16 Rue du Clos Gérard 35440 Montreuil-sur-Ille — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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19 avenue Alexis Rey
35440 Montreuil-sur-Ille

02 99 69 71 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Adeline CADOR
Maire, Montreuil-sur-Ille

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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