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75 décisions
- 19 octobre 2026 · DomagnéPersonnelPersonnel Création et suppression de deux emplois permanents aux services techniquesLire la décision
- 19 octobre 2026 · DomagnéSubventions et associationsParticipation financière de l'association des parents d'élèves aux frais de restauration scolaire dans le cadre de l'accompagnement exceptionnel d'une famille [nom] Année scolaire 2026/2027Lire la décision
- 19 octobre 2026 · DomagnéAutresAvis de la commune sur l'adoption du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des Demandeurs de Vitré CommunautéLire la décision
- 19 octobre 2026 · DomagnéAutresUrbanisme : Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Pigeon Carrières en vue de renouveler l'exploitation et l'extension de la carrière des VallonsLire la décision
- 19 octobre 2026 · DomagnéÉlus et institutionsRapport d'activités 2025 du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille et VilaineLire la décision
- 19 octobre 2026 · DomagnéÉlus et institutionsRapport d'activités et de développement durable 2025 de Vitré CommunautéLire la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéAcquisitionAcquisition d'un bien immobilier sis 4 Allée Saint Pierre à DomagnéAchat par la commune80 000 €Lire la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéPersonnelPersonnel - création et suppression d'un emploi permanent au service scolaire suite à une modification de temps de travailLire la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéFinances et budgetFinances : remboursement de frais à Monsieur le MaireLire la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéSubventions et associationsFinances : attribution d'une subvention à la nouvelle association les Darts DomagnéennesLire la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéÉlus et institutionsIntercommunalité : rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la communauté d'agglomération de Vitré Communauté, concernant les exercices 2019 et suivantsLire la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéÉlus et institutionsModification des délégations consenties au maireLire la décision
- 7 septembre 2026 · DomagnéAcquisitionAcquisition d'un bien immobilier sis 4 Allée Saint Pierre à DomagnéAchat par la commune86 000 €Lire la décision
- 9 juillet 2026 · DomagnéEnvironnementDépôts sauvages de déchets sur les espaces publics : remboursement des frais d'enlèvement et de nettoyageLire la décision
- 9 juillet 2026 · DomagnéSubventions et associationsTravaux de création d'une salle de judo, salle de danse et club house : modification des pénalités de retardLire la décision
- 6 juillet 2026 · DomagnéPersonnelPersonnel Création d'un emploi permanent au service techniqueLire la décision
- 5 juin 2026 · DomagnéÉlus et institutionsSénatoriales - Election des délégués et suppléantsLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéZAC et aménagementAutorisation de revente à 15 ans de logements locatifs sociaux ZAC du PoirierVente par la communeLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéPersonnelPersonnel - Adhésion à la convention générale d'utilisation des missions facultatives du Centre de gestion d'Ille-et-VilaineLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéPersonnelPersonnel - Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de gestion d'Ille-et-VilaineLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéÉcoles et jeunesseModification du règlement intérieur du restaurant scolaireLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéÉcoles et jeunesseActualisation des redevances périscolairesLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéFinances et budgetActualisation des redevances des services communauxLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéÉlus et institutionsRécolement des archivesLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéÉlus et institutionsDésignation des délégués à la Convention Territoriale Globale (CTG)Lire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéÉlus et institutionsDésignation d'un délégué à la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT)Lire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéÉlus et institutionsCommission communale des impôts directs (CCID) délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membresLire la décision
- 1 juin 2026 · DomagnéPersonnelDésignation des délégués au CNASLire la décision
- 29 avril 2026 · DomagnéAutresBilan des transactions 2025Lire la décision
- 29 avril 2026 · DomagnéÉcoles et jeunesseEcole St Vincent de Paul_fournitures scolairesLire la décision