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Personnel - Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Conseil municipal de Domagné · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juin 2026

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Titre officielDEL 26047 Personnel - Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de gestion dIlle-et-Vilaine

Lu par LicesPersonnel - Adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire (MPO) dans certains litiges de la fonction publique mise en uvre par le Centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Ce que l'on sait

Thème
Personnel
Matière déclarée par la collectivité
Fonction publique — Personnel titulaire et stagiaire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Domagné

8 allée Saint-Pierre
35113 Domagné

02 99 00 01 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc MAILLARD
Maire, Domagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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