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Élus et institutions

Rapport d'activités 2025 du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille et Vilaine

Conseil municipal de Domagné · séance du lundi 19 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

Les 6 décisions de cette séance

Titre officielDEL26061 Rapport dactivités 2025 du Syndicat Départemental dEnergie dIlle et Vilaine

Lu par LicesRapport d'activités 2025 du Syndicat Départemental d'Energie d'Ille et Vilaine

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2025 du SDE35. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Domagné

8 allée Saint-Pierre
35113 Domagné

02 99 00 01 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc MAILLARD
Maire, Domagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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