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ZAC et aménagementVente par la commune

Autorisation de revente à 15 ans de logements locatifs sociaux ZAC du Poirier

Conseil municipal de Domagné · séance du lundi 1 juin 2026 · transmis en préfecture le 3 juin 2026

Titre officielDEL 26049 Autorisation de revente à 15 ans de logements locatifs sociaux ZAC du Poirier

Lu par LicesAutorisation de revente à 15 ans de logements locatifs sociaux ZAC du Poirier

En clair

Lieu
ZAC du Poirier
… 49 — Autorisation de revente à 15 ans de logements locatifs sociaux — ZAC du Poirier Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le permis de …
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