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Bilan des transactions 2025

Conseil municipal de Domagné · séance du mercredi 29 avril 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDEL26038_Bilan des transactions 2025

Lu par LicesBilan des transactions 2025

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Acquisitions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Domagné

8 allée Saint-Pierre
35113 Domagné

02 99 00 01 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Marc MAILLARD
Maire, Domagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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