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157 décisions
- 24 septembre 2026 · MorlaixVente de terrainCession de 4 emprises foncières à extraire de la parcelle cadastré section AP n°337 résidence pors ar [nom]1 € (euro symbolique)10 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixAutresDéclassement de 4 emprises foncières, à extraire de la parcelle cadastrée section AP n°337 résidence pors ar [nom]10 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixVente de terrainCession de la parcelle cadastrée section BD n°362 rue jean moulin75 m²Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixÉlus et institutionsMotion relative à la demande de libération immédiate d'un journaliste françaisLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixAutresDélibération rectificative suite à une erreur matérielle dans la délibération DUT 26-06-01 du 25 juin 2026 avenant 1 à la concession d'aménagement dite des entrées sud du centre de MorlaixLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixSubventions et associationsFonds d'aides pour les murs de soutènement - subventionsLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixSubventions et associationsFonds d'intervention pour l'habitat - subventionsLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixAutresConvention tripartite pour la réalisation sous maitrise d'ouvrage ENEDIS de nouvelles canalisations en techniques non discrèteLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixAutresDésaffectation de 4 emprises foncières à extraire de la parcelle cadastrée section AP n°337 résidence pors ar [nom]Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixSubventions et associationsPolitique sociale renforcée - subventions 2026Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixÉcoles et jeunesseDérogation aux travaux règlementés en vue d'accueillir des jeunes mineurs âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelleLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixPersonnelRapport dans le cadre du débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaireLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixPersonnelTableau des effectifs mise à jourLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixAutresRecensement de la population 2027Lire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixSocialSollicitation du fonds de coopération et de solidarité territoriale 2022/2026 de Morlaix CommunautéLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixFinances et budgetInstitution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitationLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixÉlus et institutionsMandat spécial cinquantième anniversaire du jumelage de Morlaix - WurselenLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixÉlus et institutionsElection d'un membre supplémentaire commission communale culture, communication et attractivitéLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixÉlus et institutionsDésignation d'un représentant à la commission CLECTLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixÉlus et institutionsDésignation d'un représentant au sein du conseil d'exploitation réseau chaleur du quartier de la manufactureLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixÉlus et institutionsInformation relative aux décisions prises par délégationsLire la décision
- 24 septembre 2026 · MorlaixÉlus et institutionsApprobation du Procès-verbal (PV) du CM du 25 juin 2026Lire la décision
- 25 juin 2026 · MorlaixÀ vérifierAcquisitionBilan des acquisitions et cessions immobilières Année 202511 m²Lire la décision
- 25 juin 2026 · MorlaixAutresReconnaissance d'un droit de propriété à un tiers : notoriété acquisitive d'une emprise sur la parcelle cadastrée AH 241 de 707 m², Route de l'aérodrome à PloujeanLire la décision
- 25 juin 2026 · MorlaixAcquisitionAcquisition d'une parcelle cadastrée AR 337 d'environ 63m² - Rampe Saint NicolasAchat par la commune1 € (euro symbolique)63 m²Lire la décision
- 25 juin 2026 · MorlaixVoirie et travauxConvention tripartite pour la réalisation de nouvelles canalisations en technique non discrète (aérienne sur poteaux) entre la ville de Morlaix, le SDEF et ENEDISLire la décision
- 25 juin 2026 · MorlaixSubventions et associationsFonds d'Intervention pour l'Habitat (FIH) SubventionsLire la décision
- 25 juin 2026 · MorlaixCommande publiqueAvenant n°1 à la concession d'aménagement dit « des entrées sud du centre-ville historique de Morlaix » : modification du périmètre et apport d'immeubles à la concessionLire la décision
- 25 juin 2026 · MorlaixÉcoles et jeunesseAides aux familles adhérentes au Patio, école intercommunale d'enseignement artistique du Pays de MorlaixLire la décision
- 25 juin 2026 · MorlaixAutresInformation relative aux décisions prise par délégationLire la décision