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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle cadastrée AR 337 d'environ 63m² - Rampe Saint Nicolas

Conseil municipal de Morlaix · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

Les 43 décisions de cette séance

Titre officielAcquisition dune parcelle cadastrée AR 337 denviron 63m² - Rampe Saint Nicolas

Lu par LicesAcquisition d'une parcelle cadastrée AR 337 d'environ 63m² - Rampe Saint Nicolas

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… ix a sollicité Monsieur et Madame [particulier] en vue d'acquérir, au prix d'un euro symbolique, une partie de la parcelle cadastrée section AR n°33, form …
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Surface
63 m²
… 26 ; Vu les courriers de proposition d'achat d'une emprise d'environ 63 m² faite par la Ville de Morlaix à Monsieur et Madame [particulier], en dates d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Morlaix

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29600 Morlaix

02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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