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Vente de terrain

Cession de la parcelle cadastrée section BD n°362 rue jean moulin

Conseil municipal de Morlaix · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

En clair

Estimation des Domaines
1 100 €
… iale a apprécié, en date du 1e avril 2026, la valeur vénale du bien à 1 100 euros, assortie d'une marge d'appréciation de 10% ; Considérant que par co …
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Surface
75 m²
… e adjacente, cadastrée section BD numéro 362, d'une surface d'environ 75 m², appartenant à la Ville de Morlaix ; Considérant que les anciens pr …
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Parcelles
RO 362, M 7, BD 102
Blancs : 0 > CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BD NUMÉRO 362, D'ENVIRON 75 M7, RUE JEAN MOULIN Vu le code général des collectivit …
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Lieu
RUE JEAN MOULIN
… SION DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BD NUMÉRO 362, D'ENVIRON 75 M7, RUE JEAN MOULIN Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE JEAN MOULIN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Morlaix

Place des Otages
29600 Morlaix

02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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