En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… sidérant l'accord de Finistère Habitat pour acquérir ces emprises à l'euro symbolique par courrier en date du 24 décembre 2024 ; Considérant que l'écart d …
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- Estimation des Domaines
- 100 € / m²
… d'Évaluation Domaniale a apprécié la valeur vénale de ces emprises à 100 € HT / m²; Considérant la proposition de cession par la Ville de Morla …
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- Surface
- 10 m²
… constatant la désaffectation des quatre emprises foncières, d'environ 10 m² chacune, à extraire de la parcelle cadastrée section AP numéro 337 ; …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- rue Pors Ar Bayec
… astrée section AP numéro 337, d'une surface totale de 4 419 m, située rue Pors Ar Bayec à Morlaix ; Considérant que l'Office Public départemental de l'Habit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Morlaix
Place des Otages
29600 Morlaix
02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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