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Vente de terrain

Cession de 4 emprises foncières à extraire de la parcelle cadastré section AP n°337 résidence pors ar [nom]

Conseil municipal de Morlaix · séance du jeudi 24 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officielcession de 4 emprises foncières à extraire de la parcelle cadastré section AP n°337 résidence pors ar [nom]

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… sidérant l'accord de Finistère Habitat pour acquérir ces emprises à l'euro symbolique par courrier en date du 24 décembre 2024 ; Considérant que l'écart d …
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Estimation des Domaines
100 € / m²
… d'Évaluation Domaniale a apprécié la valeur vénale de ces emprises à 100 € HT / m²; Considérant la proposition de cession par la Ville de Morla …
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Surface
10 m²
… constatant la désaffectation des quatre emprises foncières, d'environ 10 m² chacune, à extraire de la parcelle cadastrée section AP numéro 337 ; …
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Lieu
rue Pors Ar Bayec
… astrée section AP numéro 337, d'une surface totale de 4 419 m, située rue Pors Ar Bayec à Morlaix ; Considérant que l'Office Public départemental de l'Habit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Pors Ar Bayec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Morlaix

Place des Otages
29600 Morlaix

02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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