À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Surface
- 11 m²
… rue de Kermaria, cadastré section AD numéro 378, d'une contenance de 11 m², au prix de 132 euros, afin de régulariser un empiètement ; …
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- Parcelles
- AD 378, AD 377, AN 234
… ns - Cession d'un terrain situé 17 rue de Kermaria, cadastré section AD numéro 378, d'une contenance de 11 m², au prix de 132 euros, afin de régulariser …
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- Lieu
- 17 rue de Kermaria
… VILLE DE MORLAIX e Cession de terrains - Cession d'un terrain situé 17 rue de Kermaria, cadastré section AD numéro 378, d'une contenance de 11 m², au prix d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Morlaix
Place des Otages
29600 Morlaix
02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.