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AcquisitionÀ vérifier

Bilan des acquisitions et cessions immobilières Année 2025

Conseil municipal de Morlaix · séance du jeudi 25 juin 2026 · transmis en préfecture le 30 juin 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
11 m²
… rue de Kermaria, cadastré section AD numéro 378, d'une contenance de 11 m², au prix de 132 euros, afin de régulariser un empiètement ; …
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Parcelles
AD 378, AD 377, AN 234
… ns - Cession d'un terrain situé 17 rue de Kermaria, cadastré section AD numéro 378, d'une contenance de 11 m², au prix de 132 euros, afin de régulariser …
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Lieu
17 rue de Kermaria
… VILLE DE MORLAIX e Cession de terrains - Cession d'un terrain situé 17 rue de Kermaria, cadastré section AD numéro 378, d'une contenance de 11 m², au prix d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

17 rue de Kermaria — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Morlaix

Place des Otages
29600 Morlaix

02 98 63 10 10Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul VERMOT
Maire, Morlaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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