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100 décisions
- 19 novembre 2026 · Plouër-sur-RanceÉlus et institutionsProjet de loi de finances pour 2027 déclaration commune des associations d'élus locauxLire la décision
- 19 novembre 2026 · Plouër-sur-RanceEnvironnementRapports sur le prix et la qualité des services publics (R.P.Q.S.) d'eau potable et d'assainissement 2025 de Dinan agglomérationLire la décision
- 19 novembre 2026 · Plouër-sur-RanceÉlus et institutionsDinan Agglomération Adoption du rapport de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées 2026Lire la décision
- 19 novembre 2026 · Plouër-sur-RanceÉlus et institutionsDinan Agglomération avis du Conseil Municipal sur le projet de gouvernance de lE.P.C.ILire la décision
- 19 novembre 2026 · Plouër-sur-RanceVoirie et travauxEcoquartier Les Terres-Neuves convention de rétrocession de réseaux avec Dinan AgglomérationLire la décision
- 15 octobre 2026 · Plouër-sur-RanceAutresRenouvellement du label « Territoire Engagés pour la Nature (T.E.N.) » auprès de l'OfficeLire la décision
- 15 octobre 2026 · Plouër-sur-RanceVoirie et travauxEnquête unique relative au déclassement OU de voies communales et à la suppressionLire la décision
- 15 octobre 2026 · Plouër-sur-RanceFinances et budgetFinances - budget principal participation pour le financement du parc roulant du service départemental d'incendie et de secours des cotes d'armor pour les exercices 2026 et 2027Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceAutresCarte locale d'exposition au recul du trait de cote - approbation du scénario à inscrire au PLUiH et choix des ouvrages littorauxLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceÉlus et institutionsRapport d'activité et de développement durable de dinan agglomération pour l'année 2025 et bilan de l'action communautaire menée au cours de la meme année sur la commune de plouer sur ranceLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceEnvironnementRapport sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2025Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceSocialPrésentation du projet solidarité de la communeLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceSocialEcoquartier Les Terres Neuves lancement de l'appel à projet pour la construction de logements sociaux et de logements en bail réel solidaireLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceFinances et budgetFinances - budget principal de la commune 2026_ mouvements de créditsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceÉlus et institutionsDésignation de référents déontologues pour les élus locauxLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceSubventions et associationsSubvention à l'association les petites mainsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RancePersonnelRessources humaines_ assurances statutaires vers une mise en concurrence par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des cotes d'armor pour la période contractuelle 2028_2031Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceFinances et budgetFinances - budget annexe port de plaisance 2026_ mouvements de créditsLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RancePersonnelConvention avec théatre en Rance et Dinan Agglomération pour une nouvelle période triennale, la période 2026_2028 participation de la commune au financement de l'emploi associatifLire la décision
- 16 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceFinances et budgetFinances - rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes_rapport d'actions de la CommuneLire la décision
- 30 juin 2026 · Plouër-sur-RanceAutresAnnexe n° 2 délibération n°5 du 23-06-2026Lire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RancePLU / PLUiAnnexes PLUi-H délibération 6 23_06_2026Lire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RanceÉlus et institutionsMotion de soutien à l'hôpital de DinanLire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RanceAutresRenouvellement des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public MaritimeLire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RanceAutresUrbanisme modification de la délibération n°5 de la séance de Conseil Municipal du 28 mai 2024Lire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RanceAutresRévision du P.L.U.i-H. de Dinan AgglomérationLire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RanceÉlus et institutionsCorrespondant incendie et secours désignation d'un représentant communal plouëraisLire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RanceSubventions et associationsÉco-quartier « Les Terres-Neuves » validation de la prestation finale d'accompagnement de l'association « Hameau Léger »Lire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RanceSubventions et associationsÉco-quartier « Les Terres-Neuves » sollicitation d'une aide régionale via le dispositif d'appel à projet « démarches collectives territoriales d'économie circulaire en Bretagne »Lire la décision
- 25 juin 2026 · Plouër-sur-RanceFinances et budgetÉco-quartier « Les Terres-Neuves » sollicitation d'une subvention au titre du fonds vert 2026 axe 2 « (re)naturation des villes et villages »Lire la décision