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Environnement

Rapports sur le prix et la qualité des services publics (R.P.Q.S.) d'eau potable et d'assainissement 2025 de Dinan agglomération

Conseil municipal de Plouër-sur-Rance · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel5. Rapports sur le prix et la qualité des services publics (R.P.Q.S.) d'eau potable et d'assainissement 2025 de Dinan agglomération

Lu par LicesRapports sur le prix et la qualité des services publics (R.P.Q.S.) d'eau potable et d'assainissement 2025 de Dinan agglomération

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« PREND ACTE de la présentation des rapports relatifs au prix et à la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'année 2025. Les rapports sont mis à disposition du public par voie d'affichage aux lieux habituels de Dinan Agglomération ainsi que sur son site Internet et ils seront également mis à disposition du public à l'accueil de la Mairie de Plouër-sur-Rance. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouër-sur-Rance

1 rue Mathurin-Roger
22490 Plouër-sur-Rance

02 96 89 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann GODET
Maire, Plouër-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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