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Élus et institutions

Dinan Agglomération avis du Conseil Municipal sur le projet de gouvernance de lE.P.C.I

Conseil municipal de Plouër-sur-Rance · séance du jeudi 19 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 5 décisions de cette séance

Titre officiel3. Dinan Agglomération avis du Conseil Municipal sur le projet de gouvernance de lE.P.C.I.

Lu par LicesDinan Agglomération avis du Conseil Municipal sur le projet de gouvernance de lE.P.C.I

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Intercommunalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« ÉMET un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance de Dinan Agglomération. • AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la délibération à Monsieur le Président de Dinan Agglomération et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouër-sur-Rance

1 rue Mathurin-Roger
22490 Plouër-sur-Rance

02 96 89 10 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yann GODET
Maire, Plouër-sur-Rance

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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