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156 décisions
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastAcquisitionAcquisition de plein droit d'un bien sans maître_parcelle cadastrée YW n° 62Achat par la communeLire la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastÀ vérifierPLU / PLUiAnalyse de la compatibilité du PLU avec le SCoT des Vallons de Vilaine et les autres documents de rang supérieurLire la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastSubventions et associationsConvention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2026-2029 entre la commune de Val d'Anast et l'association Cinéma L'AuroreLire la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastÉcoles et jeunesseAdoption du règlement intérieur des temps périscolaires communaux du Groupe scolaire Sainte-Marie_Année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastÉcoles et jeunesseMise à disposition de locaux de l'école Sainte-Marie pour l'organisation du service communal d'accueil périscolaireLire la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastÉcoles et jeunessePiscine de Guer_Participation communale au fonctionnement de l'équipement communautaire pour l'année scolaire 2026-2027Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastÉcoles et jeunesseDépenses de fonctionnement de l'école Sainte-Marie au titre de l'année scolaire 2025-2026Lire la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastFinances et budgetDétermination du coût moyen par élève au groupe scolaire Cousteau au titre de l'année 2026_compte administratif 2025Lire la décision
- 1 septembre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-21 11 résidence de la Lambardais - Maure de Bretagne XL 302Voir la décision
- 28 août 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-20 15 rue de l'Eglise - Maure de Bretagne AB 315Voir la décision
- 27 juillet 2026 · Val d'AnastFinances et budgetDécision comptable 005 fongibilité des crédits virements de crédits de chapitre à chapitreVoir la décision
- 27 juillet 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-19 4 Résidence des Jacinthes - Maure de Bretagne XM 430Voir la décision
- 17 juillet 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-18 9 Place du Marché - Maure de Bretagne AC 152 et 157Voir la décision
- 15 juillet 2026 · Val d'AnastCulture et sportDécision programmation culturelle 2027_prix d'entrée spectacle En passant GoldmanLire la décision
- 15 juillet 2026 · Val d'AnastCulture et sportDécision programmation culturelle 2027_prix d'entrée spectacle [nom] SersLire la décision
- 7 juillet 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsDécision du Maire programmation culturelle 2026 au Rotz prix d'entrée du spectacle BOODERVoir la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastFinances et budgetMise en place d'un crédit-bail immobilier Cellule artisanale n°1 Société KEL'DEMENAGEMENTLire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastVoirie et travauxConvention d'adaptation de la voirie communale_Carrière de La [nom]Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastÀ vérifierVente de terrainVente d'un bien communal Résidence Thomas d'Anast cession d'une bande de terrain à Mme [particulier]Vente par la commune20 € / m²68 m²Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastÀ vérifierAutresAcquisition foncière partielle et établissement d'une servitude de passage_parcelle XM 140Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastVoirie et travauxTravaux de modernisation et de sécurisation de la voirie communale_Programme 2026Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastFinances et budgetInstauration de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation TVLH à compter de 2027Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastFinances et budgetGarantie d'emprunt Aiguillon Construction Réhabilitation résidence Les EtangsLire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastPersonnelModification du tableau des emplois et des effectifs permanentsLire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastCommande publiqueOPAH-RU - Plan rénovation façades_octroi définitif de subvention (projet 11 place du Marché)Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastSubventions et associationsOPAH-RU - Plan rénovation façades_octroi définitif de subvention (projet 16 rue de l'Eglise)Lire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastFinances et budgetAcquisition d'un tracteur agricole, d'une épareuse et d'un rotobroyeurLire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastFinances et budgetEvolution de la présence postale_Mise en place d'un relai commerçantLire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastÉcoles et jeunesseMise en place du dispositif de salle d'accueil périscolaire des collégiensLire la décision
- 6 juillet 2026 · Val d'AnastÉcoles et jeunesseCréation du dispositif VDA Pass JeunesLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.