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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Vente d'un bien communal Résidence Thomas d'Anast cession d'une bande de terrain à Mme [particulier]

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD_Vente d'un bien communal_Résidence Thomas d'Anast_cession d'une bande de terrain à Mme [particulier]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
20 € / m²
… e cadre des échanges intervenus, il est proposé de retenir un prix de 20 €/m², justifié par le caractère résiduel et uniquement valorisable par le …
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Estimation des Domaines
25 € / m²
… u 17 juin 2026, le service du Domaine a estimé la valeur du terrain à 25 € HT/m², soit une valeur totale de 1 700 € HT, avec une marge d'appréc …
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Surface
68 m²
… vert en bordure de voirie), présente une superficie estimée à environ 68 m², dans l'attente de l'établissement du document d'arpentage par le géo …
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Lieu
Résidence Thomas d'Anast
… IMOINE Aliénations Délibération n° 26-65/ Vente d'un bien communal - Résidence Thomas d'Anast (cession d'une bande de terrain à Mme [particulier]) Absent.e(s) excusé.e( …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Résidence Thomas d'Anast — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Anast

11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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