À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 20 € / m²
… e cadre des échanges intervenus, il est proposé de retenir un prix de 20 €/m², justifié par le caractère résiduel et uniquement valorisable par le …
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- Estimation des Domaines
- 25 € / m²
… u 17 juin 2026, le service du Domaine a estimé la valeur du terrain à 25 € HT/m², soit une valeur totale de 1 700 € HT, avec une marge d'appréc …
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- Surface
- 68 m²
… vert en bordure de voirie), présente une superficie estimée à environ 68 m², dans l'attente de l'établissement du document d'arpentage par le géo …
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- Lieu
- Résidence Thomas d'Anast
… IMOINE Aliénations Délibération n° 26-65/ Vente d'un bien communal - Résidence Thomas d'Anast (cession d'une bande de terrain à Mme [particulier]) Absent.e(s) excusé.e( …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Val-d'Anast
11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast
02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.