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156 décisions
- 12 novembre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-32 5 La Chesnaie-es-Perches Maure-de-Bretagne ZV n° 249Voir la décision
- 12 novembre 2026 · Val d'AnastCulture et sportDécision programmation culturelle 2027_prix d'entrée spectacle [particulier]Lire la décision
- 12 novembre 2026 · Val d'AnastCulture et sportDécision programmation culturelle 2027_prix d'entrée spectacle Groupe CachemireLire la décision
- 3 novembre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-29 230 rue de Pincerotte - Campel 048 section ZE 15 et ZE 16Voir la décision
- 2 novembre 2026 · Val d'AnastZAC et aménagementAménagement de la rue de Guer et création d'un parking public_approbation des principes d'aménagementLire la décision
- 2 novembre 2026 · Val d'AnastPermis et lotissementsFixation des prix de vente des terrains des lotissements communaux de Campel-Est et La GilardaisVente par la communeLire la décision
- 2 novembre 2026 · Val d'AnastAcquisitionAcquisition de la parcelle ZC n° 198 jouxtant la salle polyvalente de CampelAchat par la commune29 000 €29 € / m²Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Val d'AnastÉlus et institutionsRD 65 - RD 772 Barreau Nord-Est de Val d'Anast-Mernel Etat d'avancement du projet et voeu du conseil municipalLire la décision
- 2 novembre 2026 · Val d'AnastAutresConvention de servitudes au profit d'ENEDIS_parcelles AC 196 et AC 286Lire la décision
- 2 novembre 2026 · Val d'AnastCommande publiqueViabilisation de 4 maisons rue de la Gare (rue des Docteurs SEVESTRE)_Modification (avenant n°1) au marché de travauxLire la décision
- 2 novembre 2026 · Val d'AnastFinances et budgetAdmissions en non-valeur_Budget principalLire la décision
- 29 octobre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-31 2 rue de Guer - Maure-de-Bretagne AB 58Voir la décision
- 29 octobre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-30 14 rue de Guer - Maure-de-Bretagne AB n° 532Voir la décision
- 20 octobre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-28 20 rue de l'Eglise - Maure de Bretagne AB n° 103Voir la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastCommande publiqueAttribution des marchés de services d'assurance de la communeLire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastCommande publiqueAttribution des marchés d'acquisition d'un tracteur agricole, d'une épareuse et d'un rotobroyeurLire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastCommande publiqueAttribution du marché de travaux de modernisation et de sécurisation de la voirie communale_Programme 2026Lire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastPersonnelRecrutement d'un Volontaire Territorial en Administration_VTALire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastSubventions et associationsAvenant n°1 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2024-2027 entre la commune de Val d'Anast et l'association Anast en fêteLire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastFinances et budgetMise en place du dispositif_Coup de pouce au permis de conduireLire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastÉcoles et jeunesseRenouvellement et organisation du Conseil Municipal des Jeunes CMJ pour la mandature 2026-2032Lire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastCommande publiqueRénovation énergétique globale de la salle associative Georges François modifications n°3 des marchés de travaux avenantsLire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastFinances et budgetDécision modificative n°1 du budget principal de la communeLire la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-27 7 rue Saint-Pierre - Maure-de- Bretagne AC n° 8Voir la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-26 1 Le Haut Bouintin - Maure de Bretagne XL n° 339Voir la décision
- 5 octobre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-25 32 avenue de l'Hippodrome - Maure de Bretagne YL 118Voir la décision
- 29 septembre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-24 57 rue de Guer - Maure de Bretagne YL 236Voir la décision
- 18 septembre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-23 Maure-de-Bretagne YL 242Voir la décision
- 18 septembre 2026 · Val d'AnastPréemptionDécision droit de préemption DIA 2026-22 2 Avenue de l'Hippodrome - Maure-de-Bretagne AB 330-331-332Voir la décision
- 7 septembre 2026 · Val d'AnastÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé de voirie au lieu-dit Le Gacet Campel cadastré section ZH n° 41 d'une contenance d'environ 2 274 m²Vente par la commune6 € / m²2 274 m²Lire la décision