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Commande publique

OPAH-RU - Plan rénovation façades_octroi définitif de subvention (projet 11 place du Marché)

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 9 juillet 2026

Les 18 décisions de cette séance

Titre officielD_OPAH-RU - Plan rénovation façades_octroi définitif de subvention (projet 11 place du Marché)

Lu par LicesOPAH-RU - Plan rénovation façades_octroi définitif de subvention (projet 11 place du Marché)

Ce que l'on sait

Thème
Commande publique
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

11 Place du Marché 35330 Val d'Anast — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Val-d'Anast

11 rue de Lohéac Maure-de-Bretagne
35330 Val-d'Anast

02 99 34 91 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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