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Préemption

Décision droit de préemption DIA 2026-18 9 Place du Marché - Maure de Bretagne AC 152 et 157

Conseil municipal de Val d'Anast · séance du vendredi 17 juillet 2026 · transmis en préfecture le 20 juillet 2026

Titre officielD_Décision droit de préemption_DIA 2026-18_9 Place du Marché - Maure de Bretagne_AC 152 et 157

Lu par LicesDécision droit de préemption DIA 2026-18 9 Place du Marché - Maure de Bretagne AC 152 et 157

En clair

La commune n'a pas publié le texte de cette décision en ligne.

Situation

9 Place du Marché 35330 Val d'Anast — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Le maire

Pierre-Yves REBOUX
Maire, Val d'Anast

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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