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187 décisions
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerFinances et budgetApprobation des comptes financiers uniquesLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerAcquisitionRégularisation par acquisition et échange sans soulte 23-27 rue des EmbrunsÉchange de terrains9 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresClassement de parcelles privées communales dans le domaine public communalLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerVente de terrainCession de la parcelle AB 1461 située Rue Harel de la Noë à la SAS PorpertyVente par la commune24 700 €988 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit de la parcelle AN 0442 située Rue des IlesAchat par la commune571 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit d'emprises situées 22 rue de la Ville Gautier et Allée Eugène AnthiomeAchat par la communeLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerPréemptionAcquisition de la parcelle 007AM0624 à la suite de l'exercice du droit de préemption urbain _ Allée de la Balancine89 100 €600 m²Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsSubvention à TAH pour la construction de 4 logements locatifs sociaux situés Impasse du Tertre GrallLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerVoirie et travauxConvention de partenariat d'entretien, de gestion et d'aménagement du site du Port Es Leu avec le CD22Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresConvention de traitement des algues vertes _ KERVALLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresBail rural au profit de M. [particulier] pour une partie de la parcelle C 12223 située Rue Saint-RochLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerPersonnelModification du tableau des effectifsLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerPersonnelEmploi temporaire de "Chargé de communication"Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerEnvironnementContrat de projet "Chargé de projets en transition écologique"Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerCommande publiqueConstitution d'un groupement entre la commune et le CCAS pour le prochain marché d'assuranceLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerTarifsMarché d'assurances _ Avenant pour augmentation tarifaire et actualisation du patrimoineLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresConvention de servitude électrique pour l'autoconsommation collective de l'ombrière photovoltaïque _ENEDISLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerFinances et budgetBudget supplémentaire de 2026Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerCommande publiqueRenouvellement de l'adhésion au marché d'entretien des feux de carrefours _ SDE22Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerFinances et budgetAffectation des résultats de l'exercice 2025Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉcoles et jeunesseConvention de reprise de branchement électriques du presbytère de Binic dans le cadre de l'effacement des réseaux rue des Ecoles _ SDE22Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsElection des délégués pour les élections sénatorialesLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerVoirie et travauxRénovation éclairage public Avenue du Général du Gaulle _ SDE22Lire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerTarifsTarifs périscolairesLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerPersonnelConvention emploi tripartites avec l'association Cap Découverte et le DépartementLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerSubventions et associationsSubventions aux associations Cap à Cité et Cap Découverte et renouvellement des conventions pour un anLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsComposition du comité territorialLire la décision
- 5 juin 2026 · Binic-Étables-sur-MerPersonnelCréation d'un comité social territorial commune à la commune et cu Centre Communal d'Action socialeLire la décision
- 27 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerFinances et budgetTaux de fiscalité locale pour 2026Lire la décision
- 15 avril 2026 · Binic-Étables-sur-MerÉlus et institutionsCréation et composition des commissions municipales factultativesLire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.