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464 décisions
- 9 novembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Commande publiqueConvention portant sur les conditions de vente du jeu de plateau Aux portes du Duché par l Office de Tourisme du Pays de VitréLire la décision
- 9 novembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsContrat de concession de type délégation de service public d_assainissement collectif de la ville de Châteaubourg - Modification n_4 au contrat de concessionLire la décision
- 9 novembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Commande publiqueProjet immobilier Le Coteau du Lac à Châtillon-en-Vendelais - Transfert d équipements et espaces communsLire la décision
- 9 novembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Commande publiqueProjet Lotissement privé impasse de La Bâte à Étrelles - Transfert d_équipements et espaces communsLire la décision
- 9 novembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)TarifsTarif de la nouvelle redevance pour performance des systèmes d_assainissement collectifLire la décision
- 9 novembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)TarifsTarifs assainissement collectif 2027Lire la décision
- 9 novembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Culture et sportDemande d_institution du Périmètre Délimité des Abords (PDA) autour de l_église Saint-Marse dans la commune de BaisLire la décision
- 9 novembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)AutresMise à jour de la stratégie de consommation foncière de Vitré Communauté en vue du Zéro Artificialisation Net (ZAN) d_ici 2050Lire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsPLH n 3 attribution d une subvention à la commune de Domalain au titre de la rénovation de son parc de logements locatifLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsPLH n 3 attribution d une subvention au Centre Communal d Action Sociale de Domalain au titre de la rénovation de son parc de logements locatifLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Élus et institutionsApprobation du procès-verbal de la séance du Bureau d_agglomération du 7 septembre 2026Lire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsPLH n 3 attribution d une subvention au Centre Communal d Action Sociale de Vitré au titre de la rénovation de son parc de logements locatifLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsPLH n 3 attribution d une subvention à la commune de Domagné au titre de la rénovation du parc de logements locatif des communes et de leur Centre Communal d Action SocialeLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsPLH n 3 attribution d une subvention à la commune de Saint-Aubin-des-Landes au titre de la rénovation du parc de logements locatif des communes et de leur Centre Communal d Action SocialeLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsPLH n_3 _ attribution de subventions aux propriétaires occupants engagés dans la rénovation de leur logement situé dans les OPAH et ORTLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsPLH n 3 attribution de subventions aux ménages primo-accédants - achat d un logement neuf ou ancien sans travauxLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsPLH n 3 attribution de subventions aux ménages primo-accédants - achat d un logement ancien avec travaux de rénovation énergétiqueLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsSubvention 2026_ Versement au profit de l_association Farm & Village dans le cadre de son festivalLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsSubvention 2026_Versement au profit de l_association cinématographique Étoile Cinéma dans le cadre de sa programmation artistique et culturelle auprès des scolairesLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsSubvention 2026_Versement au profit de l_association cinématographique Le Vendelais dans le cadre de sa programmation artistique et culturelle auprès des scolairesLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsSubvention 2026 Versement au profit de l association Cin Evasion dans le cadre de sa programmation artistique et culturelle auprès des scolairesLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsSubvention 2026 _ Association Partage Entreaide VitréaisLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)SocialPASS COMMERCE ET ARTISANAT _ attribution de subventions au profit des sociétés ayant formulé une demande d_aide financièreLire la décision
- 27 octobre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Subventions et associationsAssociation LE FIVE versement d une subvention pour l année 2026Lire la décision
- 22 septembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)PLU / PLUiApprobation de la modification simplifiée n 1 du Plan Local d Urbanisme (PLU) de la commune d ErbréeLire la décision
- 22 septembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)ZAC et aménagementCréation de la Zone d_Aménagement Concerté (ZAC) de la Gaultière 2 sur les communes de Chateaubourg et DomagnéLire la décision
- 22 septembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Vente de terrainPA Briqueterie 4 à Vitré - cession d_un foncier au profit de la SCI AQL Briqueterie ou toute autre personne physique ou morale s_y substituantVente par la commune40 € / m²6 964 m²Lire la décision
- 22 septembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Vente de terrainPA de la Chardronnais à Louvigné de Bais - cession d_un foncier au profit de la SCI Bel Orient Immo ou toute autre personne physique ou morale s_y substituantVente par la commune4,80 € / m²2 000 m²Lire la décision
- 22 septembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)ZAC et aménagementZAC de la Roncinière à Vitré - cession d un foncier au profit de l association FILEAS ou toute autre personne physique ou morale s y substituantVente par la commune317 340 €60 € / m²Lire la décision
- 22 septembre 2026 · CA Vitré Communauté (intercommunalité)Vente de terrainZone d activité Piquet - Parc d activité Cap Bretagne - Etrelles cession du bâtiment RIE au profit du Groupe Thales, ou toute société tierce s y substituantVente par la commune150 000 €Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.