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Environnement

GEMAPI- FONCIER- Convention entre l_EPTB Eaux & Vilaine et Questembert Communauté relative à des interventions pour travaux sur propriété de la collectivité - secteur du ruisseau de Clé

Conseil communautaire de CC Questembert Communauté · séance du lundi 16 novembre 2026

Les 14 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Environnement
Matière déclarée par la collectivité
Commande publique — Autres types de contrats

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Les membres du Conseil Communautaire décident : - De valider le principe de cette convention entre l'EPTB Eaux & Vilaine et Questembert Communauté, définissant les modalités d'intervention et de passage par l'EPTB Eaux & Vilaine (ou ses mandataires) dans le cadre des travaux de restauration du ruisseau de Cléherlan, selon le projet de convention joint en annexe, - D'autoriser le Président à exécuter la présente délibération, et à signer la présente convention ainsi que tout avenant ou acte s'y référant. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Patrice LE PENHUIZIC
Président du conseil communautaire, CC Questembert Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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